Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Ports de Plaisance Magazine
Numéro de dépôt :
3695403
Date de dépôt :
01/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Ports de Plaisance Magazine
Déposée par voie électronique le 1 décembre 2009 par l'association loi 1901 Fédération Française des Ports de Plaisance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ports de Plaisance Magazine »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française des Ports de Plaisance a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Inscription le 10 janvier 2011 - Rejet total n°539328 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-10